Partage de la valeur au sein de l'entreprise

Je vais également redonner la parole à Mme la ministre déléguée. Je vous indique tout de même que M. le rapporteur et Mme la ministre déléguée sont libres de leur expression. C'est la raison pour laquelle je suggérais que nous procédions au vote.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 169 et 325. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l'amendement n° 169.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 77 Contre 10

Je propose d'entendre les orateurs inscrits sur l'article 7 avant de lever la séance. La parole est à M. Frédéric Cabrolier.