Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi organique de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues, visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (n° 2076 rectifié, 2299).
La parole est à M. Henri Alfandari, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Lisette Pollet.
L'ordre du jour appelle la discussion, en application de l'article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution de M. Pascal Lecamp et plusieurs de ses collègues relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (n° 1173).
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger.
Dans l'intérêt de tous, je vous remercie de vous calmer. La parole est à M. le ministre délégué, et à lui seul.
Sur la proposition de résolution, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, Les Républicains, Démocrate (MODEM et indépendants) et Socialistes et apparentés, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote,...
À toutes fins utiles, je vous rappelle qu'il est d'usage de saluer la présidence, le Gouvernement ainsi que vos collègues. La parole est à M. Grégoire de Fournas.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 340 Nombre de suffrages exprimés 339 Majorité absolue 170 Pour l'adoption 281 Contre 58
