Discussion d'une proposition de loi

Attendez, monsieur Corbière ! Il convient de rester modéré. Je vous ai donné la parole parce qu'il ne se présentait aucun orateur favorable aux amendements, mais je vous demande à tous d'être calmes, ce qui nous permettra d'aller vite. Merci !

Sur le vote de l'article unique, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 83 de M. Nicolas Metzdorf est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je vous donne la parole mais, la prochaine fois, levez la main avant que j'annonce la mise aux voix de l'amendement.

Monsieur Corbière, votre temps de parole est écoulé. Permettez-moi d'ajouter que nous en étions à un amendement rédactionnel. Vous n'êtes pas en train de le défendre !

Ensuite, monsieur Corbière, plusieurs amendements ont été appelés, dont l'auteur, seul signataire, est absent ; ils ne peuvent donc pas être défendus ! Êtes-vous d'accord sur ce point ?

Je n'empêche personne de prendre la parole ! Je dis simplement que lorsqu'on intervient sur un amendement, c'est pour en parler.

Laissez-moi terminer, par correction ! En l'occurrence, il s'agissait d'un amendement rédactionnel. De plus, je vous ai expliqué que de nombreux amendements déposés n'ont qu'un seul signataire, qui est absent. C'est tout, le débat s'arrête là.

Aucun problème, monsieur Corbière. Monsieur Boyard, quand je vous ai donné la parole, vous ne saviez pas pourquoi je vous la donnais alors que vous aviez levé la main, vous pourrez le vérifier en lisant le compte rendu.

Non ! Je ne procéderai pas une nouvelle fois au vote. J'ai voulu donner la parole à M. Boyard, – cela figurera au compte rendu –, or il ne savait même pas pourquoi. Ça suffit !

La parole est à M. Philippe Pradal, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Monsieur Vallaud, le dépôt de ce sous-amendement n'a pas été accepté. Les services ont fait une erreur dont ils m'ont fait part à l'instant.

Arrêtez, monsieur Tavel. Je vais finir par penser que vous contestez ma présidence… Et, à force, je peux faire un rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal.

Ce sont vos propos qui ne sont pas acceptables ! M. le directeur de séance est venu vous expliquer qu'en effet, il y avait eu un problème,…

…parce qu'il y avait beaucoup de choses à traiter en même temps. Ce n'est donc pas acceptable, monsieur Tavel, et je vous remercie d'arrêter !

La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir les sous-amendements n° 165, 164, 163, 162 et 161, à l'amendement n° 72, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

S'il vous plaît ! Monsieur Tavel, je vous rappelle à l'ordre simple et si vous continuez, vous aurez un deuxième avertissement, cette fois avec inscription au procès-verbal. Ce que vous faites n'est pas acceptable.

Monsieur Boyard, je vous rappelle qu'avant d'écouter les orateurs pour ou contre, il faut obtenir les avis de la commission et du Gouvernement. Cela ne fait jamais qu'un an et demi que nous sommes élus, n'est-ce pas ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 64 Contre 44

Sur l'amendement n° 21, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Sur le sous-amendement n° 152, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 119, je suis saisie ...

Je rappelle qu'une séance de niche parlementaire se lève à minuit. Le rapporteur, qui demande la parole, est prioritaire. La parole est à M. le rapporteur.