Les amendements de Hélène Laporte pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin relative au régime juridique des actions de groupe (n° 639, 862). La parole est à Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiq...
La parole est à M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 27 Contre 46
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 81 rectifié, qui fait l'objet de deux sous-amendements.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 80 rectifié, qui fait l'objet de deux sous-amendements.
La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir les sous-amendements n° 106 et 108, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de cinq amendements, n° 1, 9, 12, 21 et 71, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 9, 12, 21 et 71 sont identiques. La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir l'amendement n° 1.
Je suis saisie de trois amendements, n° 14, 26 et 27, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 14 et 26 sont identiques. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 14.
La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir les amendements n° 26 et 27, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Philippe Schreck, pour soutenir les amendements n° 60 et 61, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir les amendements n° 102 rectifié et 101 rectifié, qui portent article additionnel après l'article 1er ter et peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 25 et 51. La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l'amendement n° 25.
Je suis saisie de deux amendements, n° 65 et 32, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 65.
Je suis saisie de trois amendements, n° 34, 77 et 62, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 34 et 77 sont identiques. La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l'amendement n° 34.
La parole est à M. Timothée Houssin, pour soutenir les amendements n° 72 et 73, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 66, portant article additionnel après l'article 2 quater, qui fait l'objet d'un sous-amendement, n° 112.
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir les amendements n° 92 et 88, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
J'informe l'Assemblée que, sur l'amendement n° 2, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 24 ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 29 Contre 53
