Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (n° 1162, 1911).
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Naïma Moutchou, pour soutenir l'amendement n° 36.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 43 Contre 0
Les amendements identiques n° 22 de M. le rapporteur et 31 de M. Paul-André Colombani sont défendus. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 25, 33 et 43. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 25.
L'amendement n° 33 de M. Paul-André Colombani est défendu. La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l'amendement n° 43.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 21 rectifié et 30 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 21 rectifié.
Je suis saisie de quatre amendements, n° 15, 48, 49 et 50, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 48, 49 et 50 sont identiques et font l'objet d'une demande de scrutin public par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 43 Contre 0
