Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Sur l'amendement n° 3, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur les amendements n° 8 et 9, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Sur l'article 1er , je suis saisie par les groupes Renaissance et Rassembleme...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 19 Contre 44
Mes chers collègues, je me permets de faire un point sur la situation, puisque nous sommes à un quart d'heure de la fin de la séance et que la suite de l'examen du texte n'est programmée que mercredi. Je vous propose que nous essayions de terminer avant de lever la séance ,
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 17 Contre 55
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 17 Contre 55
Sur les articles 2, 3 et 4, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance et Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jordan Guitton...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 47 Contre 36
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 59 Contre 4
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 46 Contre 4
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 46 Contre 4
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 45 Contre 23
