Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
(Article 1er)

Je suis saisie de trois amendements, n° 26, 1 et 15, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1 et 15 sont identiques. Sur l'amendement n° 26, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur les amendements n° 1 et 15, je suis saisie...

S'il vous plaît, ma chère collègue, seul M. le ministre a la parole ! Vous pourrez vous exprimer ultérieurement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 38 Contre 62

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 37 Contre 62

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 17 et 30. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 17.