Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Élise Leboucher.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Jean-François Rousset.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 179 Nombre de suffrages exprimés 176 Majorité absolue 89 Pour l'adoption 53 Contre 123

J'appelle maintenant les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique.

Je suis saisie de six amendements identiques, n° 1, 93, 160, 180, 205 et 256, tendant à supprimer l'article liminaire. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 1.

Les amendements identiques n° 160 de M. Laurent Panifous, 180 de M. Damien Maudet et 205 de Mme Angélique Ranc sont défendus. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 256.

Je suis saisie de douze amendements, n° 52, 173, 51, 177, 50, 175, 49, 176, 48, 178, 47 et 174, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 52 et 173, sont identiques, de même que les amendements n° 51 et 177, 50 et 175, 49 et 176, 48 et 178, 47 et 174. La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l'amendement n° 52.

Monsieur Neuder, seriez-vous d'accord pour présenter, de manière groupée, les autres amendements en discussion commune que vous avez déposés, à savoir les amendements n° 51, 50, 49, 48 et 47 ?

La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 173. Seriez-vous également d'accord pour présenter de manière groupée vos amendements n° 173, 177, 175, 176, 178 et 174 ?

Les amendements identiques n° 51 et 177, 50 et 175, 49 et 176, 48 et 178, 47 et 174 ont donc été défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements en discussion commune ?

Je suis saisie de dix amendements, n° 186, 185, 183, 187, 188, 181, 54, 179, 53 et 184, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 54 et 179 sont identiques, ainsi que les amendements n° 53 et 184. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 186.

J'ai donné la parole à M. Neuder en vertu de la règle du « un pour, un contre », étant donné que vous n'aviez pas manifesté l'intention de retirer vos amendements.

Les amendements n° 185, 183, 187, 188 et 181 de M. Thibault Bazin sont défendus. La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l'amendement n° 54.

L'amendement n° 179 de M. Thibault Bazin est défendu. Les amendements identiques n° 53 de M. Yannick Neuder et 184 de M. Thibault Bazin sont défendus. Sur l'article liminaire, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commi...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 50 Contre 30

J'appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte du Gouvernement, en commençant par les dispositions relatives à l'exercice 2023. Sur les amendements identiques n° 2, 94, 182, 204 et 258, je suis saisie par les groupes Socialistes et apparentés et Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans ...

Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 2, 94, 182, 204 et 258, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 2.

L'amendement n° 182 de M. Hadrien Clouet est défendu. La parole est à M. Thierry Frappé, pour soutenir l'amendement n° 204.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 24 Contre 38

Je suis saisie de deux amendements, n° 257 et 585, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l'amendement n° 257.