Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l'article 19. La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l'amendement n° 1144.

En matière budgétaire, c'est le Gouvernement qui fixe le calendrier – mais j'ai bien pris acte de votre rappel au règlement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1402 et 1661. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1402.

Sur les amendements n° 1570 et 1523, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Ces amendements peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour les défendre.

Comme je l'ai déjà indiqué, le Gouvernement a la maîtrise de l'ordre du jour s'agissant des textes budgétaires.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 13 Contre 67

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 11 Contre 66

Sur l'amendement n° 3330, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre, pour le présenter.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 67 Contre 2

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n° 166, 1116, 1341 et 1660. La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l'amendement n° 166.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 2272, 2455 et 3099. La parole est à Mme Annie Vidal, pour soutenir l'amendement n° 2272.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 466, 635, 749 et 1403. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 466.

L'amendement n° 749 de M. Yannick Neuder est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1403.

L'Assemblée nationale prend acte de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement conformément aux dispositions de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le texte sur lequel la Première ministre engage la responsabilité du Gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance. En application de l'article 155, aliné...