Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 87 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 11 Contre 76
La parole est à Mme Anne Bergantz, pour soutenir les amendements n° 1316 et 1315, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'article 11, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1271 et 1283. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 1271.
L'amendement n° 1283 de M. Freddy Sertin est défendu. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements identiques ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 82 Contre 6
Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 11. Sur le vote de l'amendement n° 12, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour le soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 27 Contre 43
La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 829, qui fait l'objet d'un sous-amendement, n° 1414 du Gouvernement.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 336 et 825. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 336.
L'amendement n° 825 de M. Jérôme Guedj est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 490 et 1148. La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l'amendement n° 490.
