Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Sur l'amendement n° 1, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La demande de scrutin public ne m'ayant été communiquée que très tardivement, les cinq minutes réglementaires ne sont pas écoulées mais, si tout le monde en est d'accord, je vais procéder au scrutin, sans attendre.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 89 Contre 0
Sur la proposition de loi, la conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. François Gernigon, à qui je demande, ainsi qu'aux orateurs qui lui succéderont, de se montrer aussi synthétique que possible.
Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2023 à 15h00 — Discussion des articles, Vote sur l'ensemble
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 147 Nombre de suffrages exprimés 147 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 116 Contre 31
Je rappelle que des scrutins publics ont été demandés sur les amendements n° 54 et 1309, ainsi que sur l'article 9. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir les amendements n° 54 et 55, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à Mme Laurence Cristol, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur les amendements n° 54 et 55.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 16 Contre 39
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 63 Contre 0
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir les amendements n° 52 et 53, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 54 Contre 22
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 144, 156, 441 et 910, visant à supprimer l'article. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 144.
Je suis saisie de huit amendements, n° 413, 645, 924, 930, 931, 932, 933 et 934, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 413, 645 et 924 sont identiques. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 413.
La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir les amendements n° 930, 931, 932, 933 et 934, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir les amendements n° 458, 459 et 765, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 26 et 414. La parole est à M. Laurent Panifous, pour soutenir l'amendement n° 26.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 415 et 495. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 415.
L'amendement n° 495 de M. Sébastien Peytavie est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Sur l'amendement n° 948, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l'amendement n° 948, tendant à supprimer l'article 11.
