Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 69 Contre 40
Sur l'amendement n° 891, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l'amendement n° 859.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 21 Contre 43
Sur l'amendement n° 815, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danièle Obono, pour le défendre.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 18 Contre 42
Mes chers collègues, avant de lever la séance, je fais le point sur la situation. Nous avons déjà consacré trente-six heures et demie d'examen à ce texte, et 614 amendements restent en discussion si l'on additionne ceux déposés sur le projet de loi ordinaire et ceux sur le projet de loi organique. Étant donné que nous examinons en moyenne 20 am...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n° 1346, 1440 deuxième rectification).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n° 1346, 1440 deuxième rectification).
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 1304 portant article additionnel après l'article 3.
La parole est à M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. Philippe Pradal, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir les amendements n° 1344 et 1345, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'article 6, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 26 Contre 20
Sur les amendements n° 65 et identiques, je suis saisie par les groupes Renaissance et Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de plusieurs amendements de suppression. L'amendement n° 214 de Mme Pascale Bordes est défendu. La parole est à M. Phil...
Sur l'amendement n° 909, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l'amendement n° 465.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 29 Contre 42
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 15 Contre 29
Sur vote de l'article 7, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 304.
