Fonctionnement du marché du travail

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 219, 276).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 117 à l'article 1er .

Sur l'amendement n° 25, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'amendement n° 292, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande...

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisie de deux amendements, n° 25 et 84, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 25.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 227 Nombre de suffrages exprimés 225 Majorité absolue 113 Pour l'adoption 111 Contre 114

Sur l'amendement n° 320, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'amendement n° 238, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin es...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 322 Nombre de suffrages exprimés 278 Majorité absolue 140 Pour l'adoption 109 Contre 169

Sur l'amendement n° 217, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l'amendement n° 320.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 326 Nombre de suffrages exprimés 325 Majorité absolue 163 Pour l'adoption 152 Contre 173

Je rappelle encore une fois que la règle « un pour, un contre » est celle qui figure dans le règlement. Vous tenez à ce que le débat ait lieu ; il me semble que les débats sont de qualité depuis le début de la séance. Je souhaite que nous continuions dans cette voie.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 222 Nombre de suffrages exprimés 217 Majorité absolue 109 Pour l'adoption 75 Contre 142

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 320 Nombre de suffrages exprimés 250 Majorité absolue 126 Pour l'adoption 84 Contre 166

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 319 Nombre de suffrages exprimés 201 Majorité absolue 101 Pour l'adoption 29 Contre 172

Je suis saisie de quatre amendements, n° 315, 313, 13 et 15, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Raquel Garrido, pour soutenir l'amendement n° 315.

Faut-il que je rappelle à nouveau la règle ? Nous avons entendu un orateur pour et un orateur contre : le débat a eu lieu.

Je suis saisie de cinq amendements, n° 39, 358, 48, 65 et 265, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement n° 39.

Veuillez m'excuser, monsieur le rapporteur, mais c'est à tort que je vous ai demandé l'avis de la commission sur l'amendement n° 39 : il fait l'objet d'une discussion commune et les autres amendements n'ont pas encore été présentés. La parole est à M. Olivier Serva, pour soutenir l'amendement n° 358.

Sur l'amendement n° 65, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Je mets donc aux voix l'amendement n° 265, qui a fait l'objet d'un avis favorable de la commission et du Gouvernement.