Fonctionnement du marché du travail

Nous en venons au scrutin public sur l'amendement n° 65. Je vous prie de m'excuser, chers collègues, mais les amendements n° 265 et 65 étant incompatibles, le vote de l'amendement n° 65 n'est plus possible : l'adoption du premier a fait tomber le second. Il aurait fallu voter l'amendement n° 65 avant l'amendement n° 265, mais la liasse ne les ...

Il y en a qui suivent, c'est très bien ! L'adoption de l'amendement n° 265 fait donc tomber l'amendement n° 65.

Je vous présente mes excuses, parce que j'aurais dû appeler le n° 65 en premier. Poursuivons nos débats.

Mes chers collègues, les deux amendements ne peuvent être adoptés conjointement. Le vote du n° 265 a fait tomber le n° 65.

Ne dites pas non, c'est bien le cas ! L'adoption de l'amendement n° 265 a donc eu pour conséquence de faire tomber l'amendement n° 65 qui n'avait pas encore été appelé.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 316 Nombre de suffrages exprimés 301 Majorité absolue 151 Pour l'adoption 145 Contre 156

Il n'y aura pas d'autre prise de parole mes chers collègues ; je rappelle que la règle prévoit l'expression à ce stade d'un orateur favorable et d'un orateur défavorable.

J'informe l'Assemblée que, sur l'amendement n° 278, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'article 1er , je suis également saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union p...

J'informe l'Assemblée que, sur l'amendement n° 232, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je précise que, sur l'article 1er , le groupe Rassemblement national et le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) de...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 365 Nombre de suffrages exprimés 354 Majorité absolue 178 Pour l'adoption 154 Contre 200

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 302 Nombre de suffrages exprimés 279 Majorité absolue 140 Pour l'adoption 72 Contre 207

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 377 Nombre de suffrages exprimés 368 Majorité absolue 185 Pour l'adoption 203 Contre 165