Les amendements de Édouard Bénard pour ce dossier
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Je ne rappellerai pas encore une fois le drame survenu au Bangladesh en 2013 alors que nous avons déjà débattu ce matin de l'importance de l'affichage social. Le présent amendement, à la portée bien modeste, vise à introduire, au sein de la modulation de l'écocontribution des entreprises, des critères sociaux et sanitaires relatifs aux droits h...
Déposée le 30 janvier, la proposition dont nous débattons a le mérite d'ouvrir un débat sur la régulation de la fast fashion en France. Voilà des années que les ONG alertent sur les dégâts sociaux et environnementaux qu'occasionne l'essor démesuré de la mode jetable. Au total, selon l'association En mode climat, qui réunit des marques, d...
Le présent amendement vise à fixer, pour la définition des pratiques commerciales de mode éphémère, un seuil de 10 000 nouvelles références chaque année. Nous ne jugeons pas souhaitable de renvoyer la fixation de ce seuil au décret, tant le risque est grand d'exposer l'exécutif à des pressions – y compris diplomatiques – pour le rendre inopéran...
…c'est autant que pour H avec ses bas prix et sa grande largeur de gamme, la grande distribution fait donc aussi de la fast fashion. C'est pourquoi la coalition d'ONG Stop fast fashion suggère la fixation du seuil à 5 000 références par an. Nous vous proposons un amendement de compromis à 10 000 références par an, suffisamment la...
Cet amendement vise à flécher expressément les pénalités financières versées par les producteurs vers le développement de la mode circulaire, qui peine aujourd'hui à trouver son équilibre économique. Si nous reconnaissons que l'utilisation de matériaux recyclés et les pratiques respectueuses de l'environnement sont des objectifs prioritaires, ...
Il s'agit d'un amendement quasi rédactionnel. En effet, faire figurer un message de sensibilisation sur « toutes les pages du site internet permettant l'achat de ces produits » laisse planer un doute sur le respect de ces obligations dans le cadre de l'utilisation d'une application dédiée, ou de la vente des produits sur une place de marché. No...
