Dossier sur le site de l'Assemblée
Propriété des personnes publiques en polynésie française
Organisation du dossier
Documents législatifs
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.frLes débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Hadrien Ghomi, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (2238 mots)
- Steve Chailloux (1035 mots)
- Alexandre Portier (809 mots)
- Olivier Serva (692 mots)
- Laurence Robert-Dehault (669 mots)
- Jérémie Iordanoff (604 mots)
- Thomas Portes (573 mots)
- Gérard Leseul (572 mots)
- Claire Guichard (470 mots)
- Henri Alfandari (467 mots)
- Mathilde Desjonquères (397 mots)
- Valérie Rabault, présidente (132 mots)
