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Adaptation au droit de l'union européenne en matière d'économie de finances de transition écologique de droit pénal de droit social et en matière agricole
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Mots-clés
avocat
carbone
directive
Documents législatifs
Rapport N° 2334 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (93 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 18 mars 2024 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Ludovic Mendes,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
862 mots
)
Jordan Guitton
(
642 mots
)
Andrée Taurinya
(
541 mots
)
Caroline Fiat,
présidente
(
230 mots
)
François Piquemal
(
169 mots
)
Emeric Salmon
(
165 mots
)
Marietta Karamanli
(
67 mots
)
Frédéric Boccaletti
(
24 mots
)
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