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26 janvier 2024
Dossier relatif
Rapport N° 2111
sur la proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (2003).
écrit par
Romain Daubié
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques Organe
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 71 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Transformation des bureaux en logements
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