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8 février 2024
Dossier relatif
Proposition de loi N° 2162
modifiée par le Sénat, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Assemblée nationale de la 16ème législature Organe
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Proposition de loi N° 464
Rapport N° 1926
Rapport N° 1926- Texte comparatif
Proposition de loi N° 2389 de la Commission mixte paritaire
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