Approbation d'accords internationaux
Organisation du dossier
- Procédure d'examen simplifiée
- Accord france-macédoine du nord concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
- Accord france-serbie relatif à la sécurité sociale
- Règlement des différends relatifs aux investissements
- Accord entre la france et le canada relatif au déploiement d'agents de sureté en vol
- Accord france-papouasie-nouvelle-guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
- Accord union européenne-association des nations de l'asie du sud-est
Documents législatifs
- Rapport N° 1317 de la Commission des affaires étrangères
- Rapport N° 1353 de la Commission des affaires étrangères
- Rapport N° 1541 de la Commission des affaires étrangères
- Rapport N° 1669
- Projet de loi N° 2159 autorisant la ratification d'une convention
- Projet de loi N° 2253 autorisant la ratification d'une convention
- Rapport N° 2337
- Rapport N° 2412
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Élodie Jacquier-Laforge, présidente (154 mots)
- Sébastien Chenu, président (54 mots)
