sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d’agents de sûreté en vol (n°1224).
écrit par Christopher Weissberg Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères Organe
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.