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Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
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Proposition de loi N° 1338
Proposition de loi N° 1348 de la Commission des affaires économiques (37 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 20 juin 2023 à 15h00 (
20 commentaires
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Les principaux orateurs sur ce dossier :
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