11 janvier 2023
Rapport N° 682
Texte comparatif sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Aurore Bergé, M. Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (574).
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics
- Proposition de loi N° 574
- Rapport N° 682 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Proposition de loi N° 873
- Rapport N° 942 de la Commission mixte paritaire
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