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26 octobre 2023
Dossier relatif
Projet de loi N° 1813
modifié par le Sénat, portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation
Assemblée nationale de la 16ème législature Organe
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Projet de loi N° 1679
Rapport N° 1690
Rapport N° 1823 de la Commission mixte paritaire
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