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27 septembre 2023
Dossier relatif
Projet de loi N° 1679
portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
écrit par
Élisabeth Borne
cosigné par
Olivia Grégoire
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 78 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Rapport N° 1690
Projet de loi N° 1813
Rapport N° 1823 de la Commission mixte paritaire
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