Discussion des articles (projet de loi)

Enfin, une autorité indépendante, si elle n'est pas une API, ne peut conclure des contrats de recherche avec des organismes privés, ce qui plaide, par l'absurde, pour la solution de l'API. Tel est le sens de cet amendement de repli.

Lors de la présentation du projet de loi, M. le ministre a affirmé que la transparence et l'information du public seraient strictement préservées par rapport à la situation actuelle. Par ce sous-amendement, je lui propose de prouver son intention,…

…en inscrivant dans le texte que l'autorité de sûreté « garantit notamment l'indépendance et la publicité de l'expertise en amont de ses décisions en matière de sûreté nucléaire lorsqu'elle ne relève pas de la défense nationale ».

Mon intervention s'inscrit dans le prolongement de celle de notre collègue Schellenberger – même si cela peut paraître paradoxal. Cette réforme est une fausse bonne idée : elle a l'apparence du bon sens et de la simplicité, mais elle traduit une méconnaissance de l'organisation actuelle de la sûreté nucléaire, qui ne résulte pas uniquement de ...