Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Nous évoquions votre cynisme en matière de logement social, parce qu'après avoir abaissé de 5 euros le montant des APL perçues par les locataires, vous avez continué à le réduire, en faisant supporter le coût de la mesure aux bailleurs sociaux. Vous prenez ainsi chaque année 1,3 milliard d'euros à ces derniers, ce qui explique leur difficulté à...

Selon vous, nous devrions nous féliciter que vous conteniez la hausse de l'IRL à 3,5 %. Mais, nous l'avons dit, les salaires n'augmentent pas d'autant. Le poids du logement dans le budget des ménages continuera donc d'augmenter.

Enfin, ce texte n'est que le dernier maillon de la chaîne : d'abord, l'absence de politique contre la spéculation foncière et de vision en matière de foncier empêche de construire et fait chuter la production de logements ; ensuite, vous refuser d'encadrer les loyers. Nous en avons donc été réduits à élaborer un bouclier. Mais, alors que le seu...

Le groupe Écologiste propose, lui aussi, le gel des loyers pour les baux commerciaux. Les TPE, les PME, les commerçants ont besoin qu'on les protège. Une fois n'est pas coutume, je vais vous parler de la ville où j'ai grandi, Vesoul : aujourd'hui, à Vesoul, il n'y a plus de librairies et les petits commerçants ne tiennent pas. Pourquoi ? Parce ...

Ces commerçants ont aujourd'hui besoin d'un geste, et ce geste doit être le gel des loyers. La préservation des commerces qui font le lien dans les petites et les moyennes communes en dépend.

Actuellement, 40 % des Français louent leur logement. Si vous adoptez notre amendement de gel des loyers, vous protégerez 40 % des Français. Si la majorité fait adopter sa proposition, avec l'aide du Rassemblement national, les loyers de 40 % des Français augmenteront de 3,5 %.

Voilà ce qui est en jeu. Il faut agir de manière proportionnée, nous a dit la ministre déléguée. Or les rapports entre un locataire et son propriétaire ne sont pas proportionnés. Comme l'a rappelé ma collègue Aurélie Trouvé, un propriétaire se construit un patrimoine lorsqu'il rembourse son prêt. Quant au locataire, il ne se constitue pas de pa...

Tout à fait ! Lors de son propos introductif, le président de la commission des affaires économiques a déclaré qu'il espérait que cette loi serait une « bulle de paix », un moment d'union.

Cela aurait pu être le cas si vous aviez accepté de geler les loyers ou si vous aviez accepté nos amendements de compromis qui permettaient de plafonner à 1 % l'augmentation des loyers. Ce soir, nous aurions pu démontrer que nous étions capables de prendre des décisions pour protéger 40 % des Français. Vous y avez renoncé. Voici quel sera l'ef...

…alors que nous aurions pu décider d'autre chose et d'une autre politique. Voilà la vérité. Vous prétendez que vous vouliez discuter cette proposition de loi, mais en réalité vous ne le vouliez pas.

C'est parce que vous ne voulez pas la discuter que vous vouliez la faire passer rapidement, car vous l'aviez oubliée.

Vous vous rattrapez aux branches. En outre, vous ne vouliez pas la discuter, car examiner ce texte vous oblige à assumer ce débat, à refuser le gel des loyers et à vous confronter à votre bilan calamiteux en matière de logement et à tous ceux qui nous interpellent. Oui, les écologistes construisent.

Nous faisons du logement social, nous travaillons à supprimer les îlots de chaleur, nous faisons du bail réel solidaire, nous soutenons les opérateurs sociaux. Si on ne construit plus actuellement, c'est parce que vous avez pris directement dans la poche des bailleurs sociaux.

La chute de la production de logements est de votre fait. L'aggravation de la crise du logement est de votre fait.

Nous ne sommes pas là pour accréditer le récit selon lequel vous conduiriez une politique sociale. J'ai commencé cette soirée en affirmant que le manque de logements était une bombe sociale. En fait, l'ensemble de votre politique fait de la France une cocotte-minute. Les gens n'y arrivent plus et vous ne proposez rien.

Ce soir, une fois de plus, est un moment raté, qui affecte de nombreux Français et de nombreuses Françaises qui ne sauront pas, demain, comment régler leurs loyers ! Nous sommes très fiers d'avoir pris le temps de défendre le gel des loyers et les locataires de ce pays.