Les amendements de Charles Sitzenstuhl pour ce dossier
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Je ne vous cacherai pas qu'à la lecture de l'article 14, j'ai été étonné que les modalités de la composition des CLSPD figurent dans un texte portant sur la sécurité des élus avec laquelle elles ne me semblent avoir qu'un lien ténu. Cet article ne pourrait-il pas être considéré comme un cavalier législatif ? Par ailleurs, comme vient de le sou...
Je suis sensible à l'argument avancé par M. le garde des sceaux. Je ne suis pas déconnecté : j'ai siégé pendant plusieurs années dans une municipalité, aussi voudrais-je apporter un élément au débat. Un compte rendu demande beaucoup de travail a posteriori.
Un ou plusieurs agents municipaux ou relevant d'une autre administration doivent suivre une réunion qui peut être longue, puis la couchent par écrit ; ensuite celle-ci doit être relue et vérifiée. Si on doit expurger une partie des informations, cela demande de nouveau beaucoup de travail. Les administrations municipales sont déjà soumises à u...
Par ailleurs, vous avez raison, monsieur Rome, de soutenir que les citoyens doivent pouvoir comprendre la politique de sécurité de leur commune. Mais, pour cela, il y a une instance qui s'appelle le conseil municipal et qui est publique. En général, un adjoint est en charge du suivi de la sécurité et de la sûreté municipales. Chaque citoyen peu...
En cohérence avec l'amendement portant sur les CLSPD, le présent amendement vise aussi à retirer l'alinéa relatif au tirage au sort des dispositions relatives à la composition des CISPD – nous avons débattu du sujet. Par ailleurs, je souhaite réitérer la question suivante : pourquoi l'article 14, qui nous amène à débattre de la composition des...
