Programmation militaire 2024-2030

Le régime de contrôle préalable prévu à l'article 20 a vocation à s'appliquer aux militaires ou anciens militaires qui souhaitent exercer une activité au bénéfice « d'un État étranger ou d'une entreprise ou organisation ayant son siège en dehors du territoire national ». Certains États, dont l'organisation diffère de la nôtre, pourraient contou...

Notre collègue Thiériot parlait à l'instant de préserver les marges de manœuvre du ministre en la matière ; pour ma part, je propose par cet amendement de les accroître. En effet, on peut considérer la notion d'« intérêts fondamentaux de la nation », qui se trouve dans le texte, comme restrictive : on pourrait imaginer que le ministère souhaite...

Je veux tout de suite lever toute ambiguïté : ce n'est absolument pas le raisonnement qui a guidé le dépôt de cet amendement. Je tiens à le dire, pour que cela figure au compte rendu : je ne considère aucunement que des actions déshonorantes ont pu être commises par nos armées. Je comprends le raisonnement juridique qui m'est opposé, mais il s'...

L'industrie de la défense, ce sont 2 000 entreprises et 30 milliards d'euros de chiffre d'affaires. À l'évocation des centaines de milliards d'euros de crédits inscrits dans le projet de loi de programmation militaire, nos concitoyens se demandent parfois à quoi sert tout cet argent. Il vise principalement à équiper les forces armées, mais il f...

Je vais suivre le conseil avisé du rapporteur : je demanderai les informations à mon ami le ministre Sébastien Lecornu. Je retire l'amendement.

Depuis dix jours que nous discutons le projet de loi de programmation militaire, force est de constater que l'Europe s'est imposée comme une des questions qui font l'objet d'un débat politique nourri – et c'est très bien ainsi. Il est d'ailleurs fort probable que ce débat se poursuive au cours des prochaines années. Cela tombe bien car, à l'Ass...

Dans le même esprit que le précédent, il entend faire monter en puissance la commission des affaires européennes. Il ne fait aucun doute que, lors de l'examen de la prochaine loi de programmation militaire, dans quelques années, la question se posera de manière plus cruciale encore, car il est clair que nous devons pouvoir nous saisir des quest...

Je vois dans cet amendement un véritable plaidoyer pour une Europe de la défense qui soit concrète et pragmatique, qui parte d'en bas. Depuis un an, on observe que l'industrie de défense européenne connaît des transformations majeures – un phénomène qui s'est accéléré avec la crise ukrainienne.

Il faut donc se demander si la France sera ou non au rendez-vous. Je considère qu'il est dans l'intérêt de notre pays, de nos entreprises de défense et de nos armées de participer à cette reconfiguration de l'industrie de défense européenne grâce aux programmes de coopération militaire et industrielle. L'explication donnée par le ministre m'ap...

Je vois mon collègue strasbourgeois qui lève la main : en effet, l'Eurocorps est basée à Strasbourg, capitale européenne. Cette année, il a trente ans. C'est une création que l'on doit à Helmut Kohl et à François Mitterrand ; c'est donc au départ un projet franco-allemand visant à constituer un corps d'armée multinational, qui s'est ensuite éte...

C'est précisément pour cette raison, parce que l'Eurocorps n'émane pas de l'Union européenne, que l'amendement est rédigé de manière que la nouvelle rédaction soit la suivante : « les coopérations […] continueront de s'appuyer […] sur les dispositifs mis en place par l'Union européenne […] et l'Eurocorps. » C'est un ajout dans le texte.

Cet amendement nourrit le débat sur la défense européenne ou l'Europe de la défense : il est important que nous en discutions, en assumant le désaccord qui se dégage dans l'hémicycle, dans lequel les deux groupes des extrêmes se rejoignent. L'Europe de la défense – ou la défense européenne – est un projet politique : nous l'assumons. Comme tou...

L'amendement n° 1731 du Rassemblement national est fascinant, car c'est quasiment le même que celui qui a été défendu il y a quelques minutes par La France insoumise.

…j'ai effectivement dit que sur les sujets de défense, il y avait des points d'accord majeurs entre les deux groupes extrêmes de l'hémicycle. Je ne visais pas le groupe Écologiste mais le groupe La France insoumise. Sur l'Otan, l'extrême gauche et l'extrême droite ont exactement la même position.