Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque

Rédiger ainsi cet article : « I. – Pour chaque salarié sapeur‑pompier volontaire remplissant les critères prévus aux II et III, les cotisations à la charge de l’employeur dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales, les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles à hauteur du taux...

Substituer aux mots : « l’intensification et l’extension du », le mot : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel pour clarifier la loi.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « collectivités territoriales » les mots : « conseils départementaux et des communes ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Les SDIS relèvent des conseils départementaux. La défense de l'ordre public relève des communes.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est ici proposé de supprimer la pérennisation du taux réduit de TVA de 10 % sur les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles, considérant que ces modifications doivent trouver leur place en loi de finances. Cette dépense arrivant en extinction à la ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est ici proposé de supprimer la prorogation et l’élargissement de la dépense fiscale « DEFI forêt », considérant que ces modifications doivent trouver leur place en loi de finances. De surcroît, cette dépense arrive en extinction en 2025, si bien qu’il n’est pas urgent de procéder à sa prorogation ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est ici proposé de supprimer la pérennisation du taux réduit de TVA de 10 % sur les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles, considérant que ces modifications doivent trouver leur place en loi de finances. Cette dépense arrivant en extinction à la ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est ici proposé de supprimer la prorogation et l’élargissement de la dépense fiscale « DEFI forêt », considérant que ces modifications doivent trouver leur place en loi de finances. De surcroît, cette dépense arrive en extinction en 2025, si bien qu’il n’est pas urgent de procéder à sa prorogation ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pourquoi créer une énième niche fiscale ?

Remplacer les mots : "collectivités territoriales", par "conseils départementaux et des communes". Exposé sommaire : Amendement de précision. Les SDIS relèvent des conseils départementaux. La défense de l'ordre public relève des communes.

Après les mots : « du I, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2027 » ; ». Exposé sommaire : Amendement visant à borner dans le temps cette niche fiscale.

Après les termes " obligations précitées.", ajouter la phrase suivante : "Cette attestation est accompagnée d'éléments photographiques ou vidéographiques attestant de la matérialité de ces travaux." Exposé sommaire : Amendement visant à renforcer le contrôle.

Remplacer les termes : "l'intensification et l'extension du risque incendie", par : "le risque incendie". Exposé sommaire : Amendement rédactionnel pour clarifier la loi.

Remplacer "50" par "5", et "2000" par "200". Exposé sommaire : Amendement de repli.