Saisie et confiscation des avoirs criminels

Il concerne une idée défendue en commission des lois : les services et les acteurs de la justice ne connaissant pas suffisamment bien le dispositif de saisie et de confiscation des avoirs criminels, la commission a adopté un amendement prévoyant des actions de formation régulière des magistrats, « notamment des juges de la liberté et de la déte...

Il a lui aussi a fait l'objet de discussions en commission des lois avec le rapporteur. Le texte que nous examinons est très intéressant ; il permet de faire œuvre pédagogique auprès des citoyens, qui ont toujours le sentiment que les criminels ne sont jamais punis et que s'ils ne sont pas derrière des barreaux, ils parviendront toujours à tire...

C'est pourquoi il me paraissait intéressant – même si la formulation proposée dans l'amendement n'est peut-être pas idéale –, que l'Agrasc soit tenue par la loi de présenter son travail chaque année, non pas simplement en publiant un rapport, mais en diffusant plus largement la liste des biens affectés et le montant du produit récolté, de sorte...

Je rejoins la préoccupation d'Ugo Bernalicis : je pense qu'il est essentiel de dire ce que l'on fait. Comme le nombre des biens concernés – 50 000 – pose problème et que je ne connais pas suffisamment la situation, je vais retirer mon amendement. L'Agrasc doit cependant jouer pleinement son rôle d'outil pédagogique, au service de l'intérêt. Je ...

Le groupe Socialistes et apparentés soutiendra cet amendement, comme il a soutenu tous les amendements du rapporteur. Sa rédaction présente l'intérêt de faciliter les procédures en simplifiant la tâche du magistrat ; en ce sens, il est particulièrement important. Nous tirons les enseignements du fonctionnement de la justice depuis plusieurs ann...

Il s'inscrit dans la suite logique de notre discussion en commission des lois. J'avais senti le rapporteur soucieux du sort des locataires de bonne foi, dans un immeuble qui serait saisi, puis confisqué. Cet amendement a pour objet de garantir les droits des locataires réguliers et de bonne foi qui pourraient être entraînés dans une procédure ...

Ce n'est vraiment pas sur cette proposition de loi que le Rassemblement national peut s'exprimer comme il vient de le faire. Il s'agit d'un texte transpartisan et nous ne nous discréditons pas en louant le travail conduit par l'Agrasc. Au contraire, il est essentiel d'affirmer que nous sommes capables dans cet hémicycle de voter des textes qui...

Permettez-moi, cher Jean-Luc Warsmann, de vous remercier pour votre engagement, depuis 2010, sur ce sujet majeur. Vous avez, en 2010, 2019 et aujourd'hui, suivi pas à pas ce bébé qui est le vôtre .

C'est un beau bébé, qui se porte bien et qui nous donne beaucoup de satisfaction. Le débat public est régulièrement traversé de réflexions quant au sens de la peine, notamment à l'occasion de délits ou de crimes qui nous heurtent plus que d'autres. Ainsi, l'opinion publique se trouve souvent conduite à réclamer des peines plus lourdes, des pei...

En effet, depuis 2010, la confiscation et la saisie des avoirs criminels se développent et ont permis de frapper les acteurs de la criminalité organisée beaucoup plus durement que par des peines d'emprisonnement. En 2022, plus de 771 millions d'euros d'avoirs criminels ont ainsi été saisis, en nette hausse par rapport à l'année précédente. C'es...