Fonctionnement du marché du travail

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n° 219, 276).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s'arrêtant aux amendements portant article additionnel après l'article 1er .

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 388 rectifié, 391 rectifié, 392 rectifié et 393 rectifié, lesquels font l'objet du sous-amendement n° 401. La parole est à M. Dominique Da Silva, pour soutenir l'amendement n° 388 rectifié.

Sur les amendements identiques n° 388 rectifié, 391 rectifié, 392 rectifié et 393 rectifié, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement n° 391 rectifié.

Madame la ministre déléguée, cette mesure pourrait être une fausse bonne idée. Pour obtenir le diplôme d'aide-soignant, par exemple, il faut valider six modules, six stages obligatoires – en médecine, en chirurgie, en gériatrie, en psychiatrie ou auprès de personnes handicapées, notamment. En tant que professionnelle, je me suis aperçue, lors ...

La parole est à M. Marc Ferracci, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur ce sous-amendement et ces amendements identiques.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, pour donner l'avis du Gouvernement.

Compte tenu du nombre de demandes de prise de parole, chaque groupe aura la liberté de s'exprimer sur ces amendements. La parole est à M. Hadrien Clouet.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 290 Nombre de suffrages exprimés 287 Majorité absolue 144 Pour l'adoption 219 Contre 68

Sur l'amendement n° 192 rectifié, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 192 rectifié, 359 et 205, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 405, pouvant être soumis à une discussion commune...

Sur le sous-amendement n° 405, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés, membre de l'intergroupe NUPES, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Là encore, j'accepterai de donner la parole à chaque groupe qui en fera la demande, mais pour les amendements suivants, nous en reviendrons à la règle habituelle : un orateur pour, un orateur contre. La parole est à Mme Raquel Garrido.

Madame la députée, je vous remercie de ne pas abuser des excès de langage, qui ne sont pas autorisés dans cette assemblée.

Je rappelle qu'il faut s'adresser à la présidence, au rapporteur ou à Mme la ministre déléguée. On ne s'interpelle pas dans l'hémicycle.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 311 Nombre de suffrages exprimés 308 Majorité absolue 155 Pour l'adoption 100 Contre 208

À partir de maintenant, et comme je l'ai déjà annoncé, je donnerai la parole à un orateur pour et à un contre dans les discussions sur les amendements. La parole est à Mme Véronique Besse, pour soutenir l'amendement n° 124.

M. Delaporte a dit tout à l'heure que la répétition devrait porter ses fruits : je répète, et j'espère ne pas avoir besoin de recommencer, qu'on s'adresse à la présidence, au rapporteur ou à la ministre déléguée, afin d'éviter qu'un brouhaha ne s'installe dans l'hémicycle.

Sur l'amendement n° 40, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir les amendements n° 40 et 350, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 220 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l'adoption 54 Contre 162

Sur les amendements n° 227 et 242, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. De même, sur les amendements n° 271 et 304, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande ...