Fonctionnement du marché du travail

Pour la bonne information de tous, je rappelle que le temps de parole de monsieur le ministre n'est pas limité : inutile donc de m'invectiver, je ne l'interromprai pas.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 226 Nombre de suffrages exprimés 225 Majorité absolue 113 Pour l'adoption 98 Contre 127

Mes chers collègues, je vous rappelle, car cela fait un moment que je ne vous l'ai pas dit, qu'il serait souhaitable qu'on ne s'interpelle pas dans l'hémicycle.

Sur les deux amendements identiques n° 267 et 394, je suis saisie par les groupes Renaissance et Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Frédéric Valletoux, pour soutenir l'amendement n° 267.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 201 Nombre de suffrages exprimés 199 Majorité absolue 100 Pour l'adoption 163 Contre 36

La parole est à M. Benjamin Lucas qui – j'en suis certaine –, s'adressera au rapporteur, au ministre ou à moi-même, au sujet de cet article, au lieu d'interpeller les autres députés.

Je suis saisie de deux amendements, n° 254 et 348, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Matthieu Marchio, pour les soutenir.

Nous étions convenus de prendre une demande de parole pour et une contre les amendements proposés. Comme de nombreux amendements se ressemblent, je propose que nous continuions ainsi. La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Sur les amendements identiques n° 219, 255 rectifié et 352, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Merci, madame la députée. Chers collègues, si chaque rappel au règlement met nommément en cause quelqu'un d'entre nous, qui se trouve alors en droit de faire lui-même un rappel au règlement, cela peut durer longtemps ! Pour le bon déroulement de ce débat, je vous invite à vous abstenir de vous invectiver et à poursuivre sereinement l'examen du ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 177 Nombre de suffrages exprimés 176 Majorité absolue 89 Pour l'adoption 49 Contre 127

Prenez garde à votre vocabulaire, monsieur le député ! La règle est la même pour tout le monde et je la rappelle depuis le début de la séance !

La parole est à M. Matthieu Marchio, pour soutenir les amendements n° 354 et 355, portant article additionnel après l'article 3 et qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je peux entendre que sur certains bancs, attendre jusqu'à fin décembre 2023 pour savoir ce qu'il en est ne soit pas un problème… Pour moi, c'est quatorze mois de trop ; pour d'autres, ce n'est peut-être pas assez long.

Ceux qui siégeaient ici se souviennent des mesures prises en 2019 : qu'est-ce qui nous dit que le 31 décembre 2023, on ne va pas nous sortir une autre loi et un autre décret au motif que l'évaluation n'a pas porté sur une période assez longue et qu'il faut la prolonger de nouveau ? Je serais ravie de pouvoir lire une hypothétique évaluation en ...

Je ne suis même pas sûre que la date butoir du 31 décembre 2023 ne sera pas reportée pour avoir une autre évaluation, même si celle évoquée par le rapporteur a été menée à bien… Il n'y a rien de concret à ce sujet dans cet article. Prenons des décisions, mais pas avec l'idée a priori qu'elles s'inscriront dans le « peut-être », dans l'« ...

Madame la ministre, je veux interpeller la Meurthe-et-Mosellane que vous êtes. Territorialiser, même avec des discussions, c'est prendre le risque de voir tous les salariés quitter notre département pour rejoindre la Moselle ou le Luxembourg, c'est prendre le risque de perdre nos soignants au centre hospitalier universitaire (CHU) de Nancy ou n...

S'il est important d'écouter les gens qui travaillent chez Pôle emploi, c'est qu'ils peuvent vous expliquer les difficultés que rencontrent certaines personnes avec la formation. Personne ne sera étonné que je prenne l'exemple des aides-soignantes, dont nous manquons cruellement : leur formation dure dix mois, autant vous dire que les congés de...