Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (n° 1166, 1290).
La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, président et rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Sur l'amendement n° 32, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. David Valence.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 13 Contre 20
Sur amendement n° 33, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Anne Le Hénanff, pour soutenir l'amendement n° 191, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 339 de M. Antoine Villedieu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 15 Contre 18
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 15 Contre 19
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 25 et 81. La parole est à M. Guy Bricout, pour soutenir l'amendement n° 25.
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : l'une, par le groupe Rassemblement national, sur les amendements n° 219 et 82, et l'autre, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, sur l'amendement n° 172. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierr...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 27 Nombre de suffrages exprimés 27 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 7 Contre 20
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 27 Nombre de suffrages exprimés 27 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 7 Contre 20
Sur l'amendement n° 167, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 34, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. S...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 15 Contre 17
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 31 Nombre de suffrages exprimés 30 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 13 Contre 17
La séance est reprise. On m'a interrogée sur le temps que devrait prendre l'examen du texte : à ce rythme, vous aurez fini à vingt heures.
L'amendement n° 1 de M. Stéphane Delautrette est défendu. Le sous-amendement n° 367 de M. Antoine Villedieu est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 28 Nombre de suffrages exprimés 28 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 14 Contre 14
Sur les amendements identiques n° 83 et 226, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur les amendements identiques n° 26, 30, 98 et 122, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annonc...
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 83 et 226. La parole est à M. Antoine Villedieu, pour soutenir l'amendement n° 83.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 26 Nombre de suffrages exprimés 26 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 6 Contre 20
