Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements, n° 39 et 95, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 39.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 30 Nombre de suffrages exprimés 30 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 7 Contre 23
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les sous-amendements n° 271 et 272, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 29 Nombre de suffrages exprimés 29 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 29 Contre 0
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 19 Nombre de suffrages exprimés 19 Majorité absolue 10 Pour l'adoption 5 Contre 14
Sur l'amendement n° 114 et identique suivant, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 114 et 135. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 114.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 26 Nombre de suffrages exprimés 26 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 26 Contre 0
