Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Vous l'aurez noté, à la suite de l'intervention de Mme Hai, j'ai déjà rappelé que les interpellations sont déconseillées dans cet hémicycle et qu'il est préférable de s'adresser à la présidence, au rapporteur, au président de la commission, ou au ministre. J'ai donc fait mon travail de présidente, si je puis dire, et votre rappel au règlement e...

Nous en revenons à la discussion commune des amendements n° 39,40 et 27. Avant que nous passions au vote, la parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Chers collègues, je ne ferai pas droit à toutes les demandes de parole, parce que j'ai déjà autorisé une intervention pour les amendements et une autre contre, mais aussi parce que vous êtes nombreux à vouloir voter sur l'ensemble du texte avant vingt heures. Il faut faire des choix !

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 6, 30 et 7, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 6 et 30 sont identiques. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement n° 6.

Les amendements n° 30 de M. Stéphane Peu et 7 de M. William Martinet sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 173 Nombre de suffrages exprimés 173 Majorité absolue 87 Pour l'adoption 125 Contre 48

La parole est à M. François Piquemal, pour une explication de vote – nous pourrons ensuite voter sur l'ensemble du texte avant la levée de la séance.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 195 Nombre de suffrages exprimés 195 Majorité absolue 98 Pour l'adoption 143 Contre 52

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n° 1262, 1287).

J'informe l'Assemblée que, sur les amendements n° 31, 1, 35, 2 et 3, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin public sur l'amendement n° 31 est également demandé par le groupe de La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale. Le scrutin public sur les amendements identiques n° 1 ...

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 31, 1, 35, 2, 3, 41, 12 et 13, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1 et 35 sont identiques. La parole est à Mme Alma Dufour, pour soutenir l'amendement n° 31.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 190 Nombre de suffrages exprimés 189 Majorité absolue 95 Pour l'adoption 43 Contre 146

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 195 Nombre de suffrages exprimés 195 Majorité absolue 98 Pour l'adoption 52 Contre 143

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 199 Nombre de suffrages exprimés 199 Majorité absolue 100 Pour l'adoption 52 Contre 147

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 197 Nombre de suffrages exprimés 196 Majorité absolue 99 Pour l'adoption 52 Contre 144

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 193 Nombre de suffrages exprimés 192 Majorité absolue 97 Pour l'adoption 84 Contre 108

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 200 Nombre de suffrages exprimés 200 Majorité absolue 101 Pour l'adoption 148 Contre 52

Nous en venons à l'article 2. Sur les amendements n° 4, 5 et 6, je suis saisie par les groupes Renaissance et Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) de demandes de scrutin public. Sur l'amendement n° 34, je suis saisie par les groupes Renaissance et Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Sur les amendements n°...

Mes chers collègues, les séances sont déjà compliquées en temps normal mais c'est peut-être pire dans le cas de séance prolongée. Je vous invite tous à éviter les interpellations et, encore mieux, à éviter de répondre si vous êtes interpellé. Je suis saisie de cinq amendements, n° 4, 34, 5, 6 et 21, pouvant être soumis à une discussion commune...

Oui, mais vous avez la parole depuis deux minutes vingt. Vous aurez l'occasion de la reprendre. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?