Bâtir la société du bien vieillir en france

La règle que j'évoque a été mise en place cet après-midi à la suite d'un rappel au règlement d'un député de votre groupe. Celui-ci souhaitait que je donne la parole à un pour et à un contre.

Sur l'amendement n° 881, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 476 ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 364 et 915. La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l'amendement n° 364.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 16 Contre 45

Au risque de dire une énormité – mais personne n'est infaillible –, il me semble que de tels amendements ont déjà été adoptés au sein de la loi Rist visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, qui concerne les IPA – infirmiers en pratique avancée – et qui donne aux professionnels libéraux intervenant à domicile...

Contacter les maires ou les CCAS, ça prend du temps ! Les infirmières ne gagnant déjà pas beaucoup, je ne suis pas certaine qu'elles cherchent à faire du bénévolat. J'en profite enfin pour revenir sur la question des courriers – c'est une proposition que je fais à chaque PLFSS. Vous savez, monsieur le ministre, chaque année, on écrit aux perso...

Dans ce courrier, qui est envoyé à toutes les personnes de plus de 60 ans, on pourrait intégrer toutes les informations dont elles ont besoin pour recourir à leurs droits. Franchement, ça ne mange pas de pain !

Je suis saisie de trois amendements, n° 1098, 999 et 446, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l'amendement n° 1098.

L'amendement n° 446 de M. Sébastien Peytavie a déjà été défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?

Je suis saisie de deux amendements, n° 141 et 1164, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l'amendement n° 141.

Sur l'amendement n° 885, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 976 ?

Sur l'article 3, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour soutenir l'amendement n° 935.

Je suis saisie de quatre amendements, n° 1306, 1074, 353 et 995, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 1306 de M. Jérémie Patrier-Leitus est défendu. La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour soutenir l'amendement n° 1074.

S'agissant de l'organisation de nos travaux, notre groupe est en accord avec ce qui a été décidé mardi en conférence des présidents et que je vous laisse annoncer, madame la présidente.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 16 Contre 50

Sur l'article 6, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Caroline Janvier, pour soutenir les amendements n° 1136 et 1127, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Chers collègues, le règlement prévoit l'intervention d'un orateur pour et d'un orateur contre l'amendement. Mais lorsque vous demandez la parole, je ne peux pas deviner quel avis vous allez exprimer. J'ai déjà accordé deux prises de parole…

Je rappelle que l'article 54, alinéa 2, du règlement de l'Assemblée nationale prévoit que « les députés qui désirent intervenir s'inscrivent auprès du président qui détermine l'ordre dans lequel ils sont appelés à prendre la parole, sous réserve des dispositions de l'article 49 et de l'article 95, alinéa 2 ». Je pense avoir présidé la séance e...

Mes chers collègues, je lèverai la séance à minuit, mais nous sommes tout à fait en mesure d'achever l'examen de l'article 6 d'ici là.

Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, je ne peux pas deviner le contenu de l'intervention d'un orateur au moment où celui-ci prend la parole. Sur l'amendement précédent, j'ai donné la parole à un député de la majorité et à un député de l'opposition. Désormais, si vous le souhaitez, j'appliquerai une nouvelle règle. Lorsque vous me demanderez ...