Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Je suis saisie de sept amendements, n° 241, 916, 1227, 1305, 340, 478 et 649, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 241, 916, 1227 et 1305 sont identiques. La parole est à M. Elie Califer, pour soutenir l'amendement n° 241.
Les amendements n° 1305 de M. Jérémie Patrier-Leitus et 340 de M. Jérôme Guedj sont défendus. La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l'amendement n° 478.
Sur l'article 5 bis, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 801 ?
Sur l'article 5 ter, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérôme Guedj.
Je souhaiterais prendre la parole, madame la présidente, car amendement ne procède pas qu'à une petite réécriture !
La parole est à Mme Annie Vidal, rapporteure, pour soutenir le sous-amendement n° 1377 et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 380.
Aux termes de cet amendement rédactionnel, il n'est pas obligatoire que la personne désignée soit compétente – je viens de comprendre, monsieur Isaac-Sibille, pourquoi vous voulez imposer une formation aux personnels. Comment accepter qu'une personne du conseil d'administration vienne expliquer aux soignants comment faire leur boulot, alors qu'...
Vous rendez-vous compte ? Depuis tout à l'heure, j'entends dire qu'il faut former les personnels. Mais ils ont suivi une formation, pendant laquelle on ne leur parle que de prévention, rôle premier des soignants et des personnels paramédicaux envers les résidents et les patients – nul ne pourra affirmer le contraire. Et maintenant, vous voulez...
Je suis saisie de cinq amendements, n° 98, 792, 648, 939 et 1226, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 98.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 58 Contre 0
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour soutenir les amendements n° 939 et 1226, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 67 Contre 1
Sur les amendements identiques n° 263 et 1169, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'article 5 quater, je suis saisie par les groupes Renaissance et Rassemblement national d'une demande de sc...
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 263 et 1169, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Jérôme Guedj, pour soutenir l'amendement n° 263.
À votre grande joie, chers collègues, vous allez devoir me subir jusqu'à minuit et je ne vais certainement pas me casser la voix en hurlant. Je poursuis donc la mise aux voix.
Je suis saisie de deux amendements, n° 985 et 1259, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such, pour soutenir l'amendement n° 985.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Je suis saisie de trois amendements, n° 573, 1321 rectifié et 498, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 573.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 11 Contre 49
J'ai de nombreuses demandes de parole et je n'ai pas envie de choisir. La parole est à M. Patrick Hetzel.
