Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (n° 676, 763).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Guy Bricout.
La parole est à Mme Géraldine Bannier, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 16, 26 et 32, tendant à la suppression de l'article 1er . Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 16 de Mme Annick Cousin est défendu. La parole...
La parole est à M. Denis Masséglia, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 35 Contre 61
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 1, 34, 6, 24, 3, 28, 27, 4 et 2, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 6 et 24 sont identiques. Sur les amendements n° 28 et 27, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée...
La parole est à Mme Véronique Riotton, pour soutenir les amendements n° 4 et 2, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 35 Contre 74
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 35 Contre 71
Avant de donner la parole à M. le rapporteur, je vous informe que sur l'amendement n° 8, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Pour la bonne information de tous, je précise qu'en dépit de votre aimable proposition, vous ne pouvez pas, monsieur le rapporteur, reprendre un amendement qui n'est pas défendu – sauf s'il a été voté en commission, ce qui n'est pas le cas, puisqu'il ne figure pas dans le texte.
Le temps que vous écriviez et que vous déposiez cet amendement, madame la secrétaire d'État, je suggère une suspension de séance, qui est de droit.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 28 Contre 45
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 11 et 13, faisant l'objet d'un sous-amendement n° 45. La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier, pour soutenir l'amendement n° 11.
Sur l'amendement n° 18, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Sur l'article 1er , je suis saisie par le groupe Renaissance et par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soute...
Les sous-amendements n° 46, 47 et 48 de M. le rapporteur sont rédactionnels. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 35 ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les sous-amendements n° 50 et 49, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée, et pour nous donner son avis sur l'amendement n° 18.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 96 Contre 0
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 65 Contre 32
