Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier

Je suis saisie de deux amendements, n° 17 et 5, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Annick Cousin, pour soutenir l'amendement n° 17.

Sur l'article 2, je suis saisie par le groupe Renaissance et le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement n° 9.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 65 Contre 31

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance et par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Mes chers collègues, je sens que vous êtes pressés de voter, mais en fins connaisseurs du droit parlementaire, vous savez bien que les explications de vote sont de droit.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 65 Contre 41