Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 249 Nombre de suffrages exprimés 209 Majorité absolue 105 Pour l'adoption 50 Contre 159
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 259 Nombre de suffrages exprimés 218 Majorité absolue 110 Pour l'adoption 58 Contre 160
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 254 Nombre de suffrages exprimés 215 Majorité absolue 108 Pour l'adoption 50 Contre 165
Sur l'amendement n° 359, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir les amendements n° 82 et 84, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 251 Nombre de suffrages exprimés 213 Majorité absolue 107 Pour l'adoption 47 Contre 166
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 248 Nombre de suffrages exprimés 209 Majorité absolue 105 Pour l'adoption 49 Contre 160
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 255 Nombre de suffrages exprimés 255 Majorité absolue 128 Pour l'adoption 53 Contre 202
Je suis saisie de trois demandes de scrutins publics : par le groupe Écologiste – NUPES sur l'amendement n° 83, par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) sur l'amendement n° 357 et par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale sur les amendements identiques n° 332 et 335. Les sc...
La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir les amendements n° 476 et 475, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements, n° 83 et 458 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l'amendement n° 83.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 252 Nombre de suffrages exprimés 251 Majorité absolue 126 Pour l'adoption 54 Contre 197
La séance est reprise. Après avoir discuté avec les responsables de texte de chaque groupe, il apparaît que la majorité d'entre eux souhaitent que nous terminions l'examen du projet de loi cette nuit. Nous allons donc poursuivre nos débats en essayant de retrouver le rythme d'hier soir afin de conclure le moins tard possible. Je sais que vous ...
Sur l'amendement n° 377, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je précise que cette demande avait été déposée avant la suspension de séance. L'amendement n° 215 de M. Vincent Rolland est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 236 Nombre de suffrages exprimés 207 Majorité absolue 104 Pour l'adoption 53 Contre 154
Il est prévu par le règlement que le député qui prend la parole pour un rappel au règlement indique l'article et l'alinéa sur lesquels celui-ci est fondé.
Je rappelle que l'article 50, alinéa 5 du règlement précise : « L'Assemblée peut toutefois décider de prolonger ses séances soit sur proposition de la conférence des présidents pour un ordre du jour déterminé, soit sur proposition de la commission saisie au fond, d'un président de groupe ou du Gouvernement » – c'est le cas en l'espèce – « pour ...
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 332 et 335. La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir l'amendement n° 332.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 250 Nombre de suffrages exprimés 241 Majorité absolue 121 Pour l'adoption 97 Contre 144
