Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
(Présentation)

Nous sommes réunis cet après-midi pour examiner une proposition de loi du Sénat, adoptée en commission le 7 novembre dernier, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. Cette ouverture à la concurrence a été actée et engagée par la loi du 8 décembre 2009, votée dans cette enceinte en application du règlement...

Tout le monde en conviendra : il n'est pas souhaitable de faire coïncider cette période si particulière avec une phase durant laquelle ils pourraient être préoccupés par un changement d'affectation. L'ouverture à la concurrence peut légitimement générer de l'anxiété chez les salariés. Pour répondre à cette inquiétude, IDFM a mandaté en février...

Le texte les retranscrit législativement, afin de garantir à tous les salariés un cadre social optimal et mieux-disant que celui initialement prévu dans la LOM. Il vise deux principaux objectifs : garantir la meilleure qualité de service pendant et après la période de transition vers l'ouverture, tout en préservant un cadre social exigeant pou...

…confié à IDFM, pour ajuster d'éventuels déséquilibres d'effectif entre centres de bus. Cet article permet aussi l'extension du bénéfice des garanties sociales à tous les salariés transférés, pour combler les angles morts laissés dans la LOM, notamment concernant les salariés transférés en régie ou quasi-régie à IDFM. En lien avec ces disposit...