Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp

Si je fournis cette explication maintenant, c'est parce que de très nombreux amendements portent sur ces questions. Cela m'évitera d'y revenir ultérieurement. Ceux qui sont au statut de la RATP ne perdront pas le bénéfice de leur régime de retraite. S'agissant du treizième mois, je vous l'ai dit, le dispositif de garantie de rémunération qui f...

J'entends vos préoccupations sur le maintien de la qualité du service, mais je vois mal comment, dans un texte de loi, nous pouvons assurer partout ce maintien, compte tenu, par exemple, des événements extérieurs qui peuvent dégrader ponctuellement le service. Nous ne pouvons pas le garantir ! La LOM a, de son côté, décentralisé la gestion des...

C'est un acte de décentralisation fort. L'État n'a pas à se substituer à Île-de-France Mobilités. Lors de la discussion générale, j'ai émis quelques warnings, notamment à propos du Criv…

…quelques alarmes pour Île-de-France Mobilités. Effectivement, il y a encore du travail pour garantir la qualité du service. Dans ce texte, à travers les propositions du sénateur Capo-Canellas, que nous avons quelque peu amendées, nous essayons, autant que possible, d'assurer le transfert des garanties sociales et la qualité du service. Le rôle...