Discussion des articles (projet de loi)

Depuis la première lecture, le texte a-t-il fondamentalement changé ? Non. Avons-nous obtenu des réponses nouvelles aux questions, nombreuses et anciennes ? Non. La réalité n'a pas changé non plus. Ce texte a été adopté à une voix près en première lecture et des députés se sont opposés, ou abstenus, dans tous les groupes de la majorité !

Chers collègues, si vous avez encore un doute légitime, mais qu'il vous semble difficile de vous opposer au Gouvernement – ce que je peux comprendre –, c'est le moment d'aller vous promener, ou de sortir passer un coup de téléphone !

Cela permettra de conserver notre système dual, reconnu, et évitera une victoire à la Pyrrhus, à quelques voix près, qui fragiliserait d'emblée le nouveau système. Le groupe LIOT votera pour la motion de rejet préalable.

Ce projet de loi vise à simplifier. Il propose donc une autorité intégrée : on fusionne l'IRSN et l'ASN et tout va bien. Zut, ça ne marche pas !

On va donc transférer la dosimétrie externe au CEA, qui dit qu'il n'est pas prêt et ne le souhaite pas, mais ce n'est pas grave ! Si les spécialistes ne sont pas d'accord, tant pis ! Vous avez décidé, il faudra appliquer. Les personnels de l'IRSN vous disent que la nouvelle organisation ne fonctionnera pas, et ceux qui sont censés accueillir un...

Tout le monde l'a bien compris : l'organisation sera fluidifiée ! On parle de défense nationale et de sujets militaires, et on simplifie : on crée une entité unique qui centralisera toutes les activités – mais en fait non, pas vraiment. Je suis conscient que le débat est long et pénible, mais rassurez-vous, monsieur le rapporteur, il l'est tout...

Dans son excellent rapport sur les conséquences d'une éventuelle réorganisation de l'ASN et de l'IRSN sur les plans scientifique et technologique ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection,…

…dont M. le rapporteur est l'un des auteurs, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) recommande de « donner à la nouvelle autorité administrative un nom rappelant son caractère indépendant ». Ce n'est pas moi qui l'ai écrit, c'est vous, monsieur le rapporteur !

Pourtant, il existait déjà à l'époque d'autres autorités indépendantes, dont l'intitulé ne le précisait pas. Vous aviez donc bien conscience que le préciser, c'était envoyer un signal à un certain nombre d'observateurs et à nos concitoyens. Je ne vous prête pas malice, monsieur le rapporteur, mais la manière dont vous présentez les choses sous-...

Il vise à préciser les choses au sujet de l'autosaisine. Si l'IRSN, afin de fournir son expertise, peut être saisi par l'ASN, un ministère, ou encore le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND), il dispose de la possibilité de se saisir lui-même lorsqu'il estime devo...

Puisque ces sujets ont déjà été abordés à plusieurs reprises, permettez-moi, plutôt que de défendre mon amendement, de poser une question en toute bonne foi : comment expliquez-vous, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, que les présidents de CLI – je pense à Pierre Cordier, à Raphaël Schellenberger, à Paul Christophe –, ces élus qui so...

Comme d'autres l'ont dit avant moi, il s'agit d'une question centrale, qui pose une difficulté pour certains députés très pronucléaires. Pour ma part, ma position est plus circonstanciée ; je considère que l'intégration dans une autorité unique nous oblige à garantir absolument la publication préalable des résultats d'expertise, comme c'est auj...

Vous auriez pu écrire que la publication anticipée était la règle et que la publication pouvait être concomitante dans certains cas, mais vos amendements rendent possible une publication des résultats d'expertise ni antérieure, ni concomitante à celle de la décision, mais postérieure !

Quand M. le ministre clame haut et fort que l'amendement est très bien écrit, cela m'inquiète vachement, si vous me passez l'expression. En effet, la règle actuelle est la publication préalable des résultats d'expertise ; vous voulez faire de la publication concomitante la règle, sauf exception, mais ladite exception peut aussi bien prendre la ...

Sur le fondement de l'article 100, alinéa 3, relatif à la bonne tenue des débats, madame la présidente. Je parle sous le contrôle de la présidente Rabault : hier, nous avions demandé qu'on laisse les groupes exprimer leur position avant de voter, mais nous n'avons pas pu aller au terme du cycle des explications de vote. Je sais, monsieur Tangu...

Il y a un an, ils étaient contre la fusion de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN),…

Il tend à préciser que le travail de sûreté fait l'objet d'un dialogue constant entre les exploitants d'installations nucléaires, les personnes responsables de l'expertise et celles qui sont chargées de la prise de décision. Évitons d'entrer dans un système à l'américaine et garantissons le maintien du système de sûreté français, reconnu partou...

Ça va aller, monsieur Millienne ! Il faut accepter la contradiction : c'est la démocratie et cela ne devrait pas être un problème. On a quand même le droit de déposer des amendements !

Je suis vite perturbé, vous savez… Je disais donc que nous proposons d'inscrire dans le texte le principe de non-régression. En effet, comme nous sommes un certain nombre à l'avoir expliqué, cette réforme suscite des inquiétudes quant à notre système de sûreté. Vous faites la sourde oreille en oubliant qu'hier soir, des membres des groupes Hori...

Il va un peu moins loin que les amendements de mes collègues sur la question du statut juridique de l'ASNR. Hier, par leurs sous-amendements, M. Jean-Louis Bourlanges et M. Philippe Bolo, M. Paul Christophe, Mme Mireille Clapot, issus des rangs de la majorité, s'interrogeaient sur l'hypothèse de l'API. Vous faites le choix de créer une AAI, ce...