Les amendements de Benjamin Saint-Huile pour ce dossier
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Parce que nous souhaitions être cohérents – nous sommes opposés à la fusion –, nous avions proposé la suppression des articles 1er et 2. Or, dans son infinie sagesse, l'Assemblée a décidé de rétablir l'article 1er en adoptant un amendement de M. Fugit. Nous devons désormais faire un choix : devons-nous maintenir l'amendement de suppression de ...
Conformément à ce que j'ai annoncé tout à l'heure, nous souhaitons supprimer l'intitulé du titre Ier qui se rapporte à la fusion de l'IRSN et de l'ASN pour ne conserver dans le texte que le titre II, consacré à l'adaptation des règles de la commande publique aux projets nucléaires. La situation de notre parc nucléaire appelle en effet des engag...
Nous revenons sur un élément central du projet de loi. Qu'il soit opposé ou favorable à ce texte, chacun des orateurs a déclaré sa flamme au système dual. Certains considèrent qu'il ne doit pas être réformé, d'autres ont juré la main sur le cœur qu'il serait garanti au sein d'une autorité intégrée, grâce à un règlement intérieur confirmant ce c...
Reconnaissez qu'à ce stade, c'est un peu le bazar ! Essayons d'y voir plus clair. Pour remplacer un système dual, remis en cause alors qu'il fonctionne, on propose un nouveau système, unique, mais dont les missions seront éclatées et confiées à d'autres structures. Comme on veut tout de même conserver sa dualité, on envisage de l'inscrire dans...
Nous sommes donc priés de croire le rapporteur, qui disqualifie l'API, alors que d'autres défendent ce modèle, à commencer par les salariés eux-mêmes, mais aussi certains collègues du groupe Renaissance, comme Mireille Clapot, ainsi que Philippe Bolo et Jean-Louis Bourlanges, ou encore Sébastien Jumel à l'instant ; et je m'apprête à faire de mê...
Quant aux collègues LR, ils sont bien embêtés, car nous sommes en train de discuter d'un texte adopté par la droite sénatoriale,…
…mais qui a depuis été détricoté par la majorité à l'Assemblée nationale. Bref, c'est le bazar ! On ne peut que constater l'impréparation du texte. En déposant un sous-amendement portant sur le statut juridique de la future autorité, fût-il de repli – il faut le reconnaître –, nous ne cherchons qu'à faire preuve de cohérence ; chacun est libre...
