Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

Je serai bref, madame la présidente. Au groupe LIOT, nous souhaitons – et nous l'avons dit à plusieurs reprises – un mix énergétique équilibré et décarboné. Cette motion radicalement antinucléaire ne correspond donc absolument pas aux ambitions que nous nous sommes fixées. Même si nous avons des commentaires à formuler sur les objectifs de ce t...

L'urgence climatique n'est plus contestée, ce qui constitue déjà un progrès puisque, il y a quelques années encore, il se trouvait des personnes suffisamment illuminées pour considérer que c'était une vue de l'esprit. Dans un tel contexte, la nécessité d'avoir recours à un mix décarboné fait l'objet, sinon d'une unanimité, du moins d'un assez ...

Face au réchauffement climatique, nous sommes engagés dans une course contre la montre. Nous ne pouvons donc nous permettre ni retard ni errements dans nos choix stratégiques. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires partage l'ambition d'atteindre un mix énergétique équilibré et décarboné. Depuis le début de cette législature,...

Le groupe LIOT a déposé plusieurs amendements sur ce texte pour renforcer la confiance dans le nucléaire et la transparence de ce secteur. L'objectif de cet amendement est de favoriser une information fiable et concrète des réexamens décennaux afin que chaque acteur puisse s'assurer que tout va bien.

Si l'accélération proposée est souhaitable et nécessaire, elle doit être accompagnée de certains signaux. Pour rendre le texte tout à fait acceptable, il fallait revenir sur le projet de fusion entre l'IRSN et l'ASN et permettre la publication de certains avis. Le présent amendement vise en outre à étendre à la sûreté nucléaire le principe de ...

Il faut tout de même saluer le brio du Gouvernement qui est parvenu à se mettre en difficulté avec un projet de loi qui, a priori, ne posait aucun problème. Les rapports de force et les positions des groupes parlementaires sur la question énergétique et nucléaire sont en effet assez connus. Au nom du groupe LIOT – mais d'autres exprimer...

alors que nous aurions le temps de l'examiner dans le cadre de la loi de programmation sur l'énergie et le climat et que, comme cela vient d'être dit, nous ne disposons d'aucune étude d'impact ? Pourquoi le faites-vous de manière aussi surprenante – puisque vous n'avez pas présenté cette hypothèse au Sénat ? Pourquoi prenez-vous le risque d'env...

Tout le monde a eu l'occasion de le dire : il y a une forme d'impréparation criante ; les groupes Démocrate et Horizons l'ont d'ailleurs relevé lors des travaux de la commission de l'aménagement durable. Devant la commission des affaires économiques, nos collègues du groupe Démocrate ont redit à quel point ils ne comprenaient pas la méthode – j...

Le présent amendement et l'amendement n° 103, inspirés de nos échanges en commission, sont similaires. Je serai bref afin de laisser Mme Marie-Noëlle Battistel présenter l'amendement n° 103. Nous avons acté le rejet des amendements de suppression et proposons donc une réécriture de l'article 11 bis . Elle vise à figer le principe d'une organisa...

Nous examinons un projet de loi d'accélération, dont la version initiale ne prévoyait rien au sujet de la fusion de l'IRSN et de l'ASN. Cela me laisse à penser que du point de vue du Gouvernement, l'accélération n'est pas conditionnée par cette fusion. Le débat a eu lieu : il a été vif et vient d'être tranché par le vote que chacun a en tête. ...

Il faut raison garder ; supprimons l'article 11 ter, avec ou sans le concours du Gouvernement et de la majorité, et progressons dans l'examen du texte. Nous aurons bien le temps de revenir, plus sereinement, sur cet enjeu.

Dans le même esprit, cet amendement propose de réduire la durée du cadre dérogatoire à quatorze ans, conformément à la préconisation du rapport de RTE.

Nous plaçant dans la même logique que les auteurs de l'amendement précédent, nous nous interrogeons sur la gestion et le stockage des déchets dans la perspective de la construction de quatorze nouveaux réacteurs. Le site de stockage d'Orano à La Hague serait saturé à l'horizon de 2030 et ceux de Marcoule et de Cadarache risquent de l'être aussi...

Il s'inscrit dans le même esprit que celui qui vient d'être présenté par notre collègue Pierre Cordier. Le Président de la République a annoncé la construction de quatorze nouveaux réacteurs. Si l'implantation de certains d'entre eux est connue, on peut considérer assez naturellement que ceux pour lesquels le choix reste en suspens suscitent de...

Comme M. Jumel, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires partage une partie du constat de Mme Battistel, et s'interroge sur le calendrier du Gouvernement, sur sa méthode et sur ses choix parfois surprenants, pour ne pas dire hasardeux. Nous aurons l'occasion d'en débattre et, peut-être sereinement, de lutter pied à pied contre...

En toile de fond, la question qui n'est pas posée, mais à laquelle il faut répondre pour les semaines, mois et années qui viennent, est : quelle est la politique énergétique espérée, souhaitée, préparée par la France ? Comme nous l'avons fait lors de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, ...

Revenons donc à ce texte qui passe par le petit chas de l'aiguille. En effet, il ne nous amène pas à nous interroger sur la politique énergétique, mais vise uniquement à traiter la question initiale de l'accélération des procédures. Du reste, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires a suivi attentivement le parcours du texte i...

Or vous avez choisi de faire votre marché et de conserver les mesures qui vous intéressaient, en l'occurrence, la doctrine, rappelée tout à l'heure par Mme la ministre : « ni plancher, ni plafond ». Nous ne comprenons pas pourquoi nous n'attendons pas quelques mois, afin de revenir, dans le cadre de l'examen de la loi de programmation, sur les ...

Enfin, je veux revenir sur les questions de sûreté. Je le dis d'autant plus tranquillement que je fais partie des élus considérés comme pronucléaires : ceux qui veulent accélérer les procédures doivent savoir à quel point cette accélération peut susciter une crainte s'agissant de la sûreté. En effet, la fusion de l'IRSN et de l'ASN envoie un co...

Comme d'autres députés, nous soutiendrons des amendements de suppression de cette mesure. Par ailleurs, nous défendrons le principe de non-régression en matière de sûreté nucléaire. En effet, nous voulons accélérer les procédures en faisant preuve de cohérence, sans envoyer de contre-message à celles et à ceux qui, légitimement, s'inquiètent de...