Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

C'est un amendement de cohérence. On ne cesse de nous répéter qu'il s'agit d'une loi technique : dans ce cas, il aurait fallu renvoyer à plus tard, à l'examen de la loi de programmation, les grands débats sur la politique énergétique française. Or, comme je l'ai dit dans mon intervention tout à l'heure, le Gouvernement a bel et bien choisi de ...

Je veux bien qu'il y ait des amnésies passagères, mais il y a des limites à l'incohérence. Aujourd'hui, le vent souffle favorablement pour le nucléaire, et certains auront donc le destin des feuilles mortes. Mais soyons clairs et cohérents : les objectifs ne peuvent être remis en question que dans le cadre d'un projet de loi de programmation. ...

Cet amendement est simple, et plus bête que méchant. Il vise à repousser l'entrée en vigueur du présent article au 1er juillet 2023. Tout le monde s'est évertué à montrer que la méthode suivie n'était pas la bonne. Si toutefois nous retenions cette nouvelle date, cela laisserait le temps à la CNDP de rendre son rapport sur les nouveaux réacteur...

Alors que le Gouvernement aurait pu déposer un amendement de suppression de l'article 1er A introduit par le Sénat, il a laissé passer cette disposition et accepté de modifier les règles. Résultat : nous avons désormais une sorte de no man's land, qui incite certains à vouloir inscrire dans la loi les nouveaux réacteurs. C'est l'heureux bazar !...

Depuis le début de notre discussion, nous assistons à une scission entre les pronucléaires et les antinucléaires. Je fais partie de ceux qui sont plutôt attentifs au développement de la filière nucléaire, voire à son accélération, tout en restant attaché au respect des règles que nous fixons ensemble. Les seuils en vigueur sont issus d'une loi ...

J'entends les réticences vis-à-vis de mon amendement et je veux faire confiance à la ministre, qui nous annonce une loi de programmation avant juillet. Il n'y aurait donc pas a priori d'embouteillage dans le calendrier.