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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article souhaite interdire, au départ, à destination ou à l’intérieur du territoire métropolitain français, les trajets en aéronefs transportant moins de 60 personnes, autrement dit une interdiction générale et absolue de commercialiser des services aériens non réguliers en France, hormis le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi, qui vise à interdire les jets privés pour réduire les émissions de CO2, a un objectif louable mais recèle de nombreux effets pervers. Tout d’abord, le secteur de l’aviation d’affaires, auquel s’intègre étroitement la flotte dite des « jets privés », représente une part mineur...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de l'article 1. La proposition de loi prétend « répondre au défi climatique » qui selon elle « nécessite d’instaurer des solutions écologistes combinant tant l’efficacité environnementale que la justice sociale ». La posture idéologique totalement ass...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de repli Par cet amendement, nous demandons la suppression de l'alinéa 2 de l'article2. Le texte de la proposition de loi indique : « Sont interdits sur le fondement de l’article 20 du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 (...) les services no...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de l'article 2. Le texte de la proposition de loi indique : « Sont interdits sur le fondement de l’article 20 du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 (...) les services non réguliers de transport aérien p...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Le I de l’article L. 6412‑3 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’autorisation préalable pour l’exploitation de services de transport aérien public à l’intérieur du territoire français doit inclure une évaluation de l’impact environnemental des services aériens proposés. Cette évaluation comprend une analyse des ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi, qui vise à interdire les jets privés pour réduire les émissions de CO2, a un objectif louable mais recèle de nombreux effets pervers. Tout d’abord, le secteur de l’aviation d’affaires, auquel s’intègre étroitement la flotte dite des « jets privés », représente une part mineur...

Les services non réguliers de transport aérien public de moins de soixante passagers concernant les liaisons aériennes au départ, à destination ou à l’intérieur du territoire métropolitain français, à l’exception des vols sanitaires et médicaux, sont soumis aux conditions de l’article 1 de la présente loi. Exposé sommaire : La lutte contre le...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de l’interdiction prévue au III », les mots : « des interdictions prévues aux II et III ». II. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Pour le II, le rapport détaille notamment les résultats en matière de réduction des émissions de carbone et de report modal vers le train. » Exposé somm...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer cet article inefficace. Cette disposition déplacerait 0,074% des émissions de gaz à effet de serre de la France vers l'étranger, voire les augmenterait en obligeant au contournement de notre pays. Elle supprimerait 100 000 emplois en France, et de qualité, dans ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots suivants : « et de toute situation exceptionnelle nécessitant un rapatriement d’urgence ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire une dérogation à l’interdiction des services non réguliers de transport aérien public de moins de soixante passagers en cas de situ...

I. – À la fin du premier alinéa du II de l’article L. 6412‑3 du code des transports les mots : « sans correspondance et par plusieurs liaisons quotidiennes d’ » sont remplacés par le mot :« avec ». II. – Après les mots : « du présent II », la fin de la première phrase du deuxième alinéa du II du même article est supprimée. Exposé sommaire : ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La proposition de loi vise à interdire l'ensemble du secteur de l'aviation d'affaires et le présent article prévoit précisément l'interdiction des vols privés. Si la sobriété énergétique doit être l’affaire de tous, cela doit se faire dans la concertation, dans le respect d’une trajectoire énergétique...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'article 2 de la présente proposition de loi.

L’article L. 312‑35 du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° À la quatrième ligne de la seconde colonne du tableau, le montant : « 76,826 » est remplacé par le montant « 96,032 ». 2° Le présent 1° s’applique à compter du 1^er janvier 2023. Exposé sommaire : La lutte contre le réchauffement climatiqu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer cet article inefficace. Cette disposition déplacerait 0,074% des émissions de gaz à effet de serre de la France vers l'étranger, voire les augmenterait en obligeant au contournement de notre pays. Elle supprimerait 100 000 emplois en France, et de qualité, dans ...

Au premier alinéa du II de l’article L. 6412‑3 du code des transports, après le mot : « quotidiennes », sont insérés les mots : « , avec un cadencement de service d’exploitation d’au moins une heure en heure de pointe, ». Exposé sommaire : Selon l’article 20, toutes liaisons aériennes se trouvent être supprimées pour les territoires desservis...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de repli Par cet amendement, nous demandons la suppression de l'alinéa 2 de l'article 2. Le texte de la proposition de loi indique que « sont interdits (...) les services non réguliers de transport aérien public de moins de soixante passagers concernant les liaisons aériennes au départ, à d...