Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 545 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 1673
Article 1er (consulter les débats)
I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« opérateur France Travail »,
les mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 19, procéder à la même substitution.
III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« opérateur France Travail »
les mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du présent code ».
IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« opérateur France Travail »,
les mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 ».
V. – En conséquence, aux alinéas 27, 29 et 35, procéder à la même substitution.
VI. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 40, substituer aux mots :
« opérateur France Travail »,
les mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail ».
VII. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« code du travail »
les mots :
« même code ».
Exposé sommaire :
Le changement de dénomination de Pôle Emploi en opérateur France Travail n’est pas pertinent car :
- elle prête à confusion avec le réseau France Travail ;
- le changement des affichages de l’organisme va être coûteux et inutile ;
- il est inutile car il est exclusivement symbolique et ne va en rien faciliter l’accès à l’emploi des personnes au chômage.
Face à ce constat, le changement de nom n’a aucun intérêt.
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