Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1626 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Texte de loi N° 1673
Article 1er (consulter les débats)
I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« opérateur France Travail »,
les mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 19, procéder à la même substitution.
III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« opérateur France Travail »
les mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du présent code ».
IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« opérateur France Travail »,
les mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 ».
V. – En conséquence, aux alinéas 27, 29 et 35, procéder à la même substitution.
VI. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 40, substituer aux mots :
« opérateur France Travail »,
les mots :
« institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail ».
VII. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« code du travail »
les mots :
« même code ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de rétablir la dénomination Pôle emploi. Dans un souci de clarté et afin d’éviter toute confusion chez les usagers, il n’est en effet pas souhaitable que ce service change de nom.
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